Conditions générales de vente
Toutes les commandes passées par des particuliers et des personnes morales, (ci-après " Client " ou " Clients ") à Scatola del Tempo S.r.l.®, société à responsabilité limitée de droit italien au capital de 50.000€, dont le siège social est situé Via Don Luigi Sturzo, 65 - 22066 Mariano Comense - CO - Italie, (ci-après " Scatola del Tempo "), par l'intermédiaire de son site commercial accessible à l'adresse www.scatoladeltempo.com (ci-après " Site ") et portant sur les produits commercialisés par cette société sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Applicabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande à Scatola del Tempo implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions d'utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique de gestion des cookies, aux Conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, publicités ou catalogues émis par Scatola del Tempo et qui n'ont qu'une valeur indicative et de toutes les lois applicables.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de Scatola del Tempo, prévaloir contre les présentes conditions générales.
Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Scatola del Tempo, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le client, avant de passer sa commande, déclare être majeur ou avoir l'autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique, ce qui lui permet de s'engager au titre des présentes Conditions Générales et de sa commande auprès de Scatola del Tempo.
Scatola del Tempo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
A ce titre, les nouvelles Conditions Générales seront applicables à l'égard du Client à compter de leur validation par ce dernier. Toutefois, toute modification des présentes Conditions sera considérée comme acceptée et applicable à l'égard du Client si ce dernier, informé desdites modifications, ne s'oppose pas expressément et par écrit aux nouvelles Conditions Générales dans un délai d'une semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.
Le fait que Scatola del Tempo ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
I - COMMANDE
Toute commande doit être précédée de la validation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente pour être définitivement validée par Scatola del Tempo.
Les produits de Scatola del Tempo sont présentés sur une Fiche Produit sur laquelle le Client a la possibilité, avant de conclure sa Commande, de vérifier le prix de vente, les frais de port en fonction de l'adresse de livraison saisie ainsi que la description du produit.
En cliquant ensuite sur les boutons " ajouter au panier ", " confirmer la commande " et " commander " lors des différentes étapes de la commande, le Client déclare accepter les présentes Conditions Générales dans leur intégralité et sans réserve.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement correspondant.
Une fois le paiement effectué, le Client recevra un courrier électronique mettant en évidence les informations essentielles de cette dernière, mentionnant à titre indicatif les informations relatives à la livraison.
Les produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Si pour une raison indépendante de sa volonté, Scatola del Tempo ne peut procéder à la livraison du produit commandé, elle s'engage à adresser un courrier électronique au Client pour l'informer de l'incident et du traitement de la commande.
Scatola del Tempo conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral de la facture et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et jusqu'au paiement intégral de la commande.
Scatola del Tempo se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un Client particulier, en cas de fraude ou de tentative de fraude et en cas de problèmes de paiement.
II - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client a le droit de se rétracter, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.
Ce droit est réservé exclusivement aux personnes physiques (consommateurs), il ne peut donc pas être exercé par les personnes morales et les personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité professionnelle, le cas échéant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut envoyer un courrier électronique, un PEC ou une télécopie à : Scatola del Tempo S.r.l. - Via Don Luigi Sturzo n. 65, 22066 Mariano Comense (CO) - Italie - e-mail : info@scatoladeltempo.com - PEC : scs@pec.scatoladeltempo.com Fax : +39 031 360 180
Les frais de retour du produit sont à la charge totale du Client qui, par conséquent, peut choisir, à sa discrétion, le moyen le plus approprié, à condition qu'il soit fiable.
Scatola del Tempo refusera tout produit retourné, pour lequel les frais de retour n'ont pas déjà été entièrement payés par le Client.
Le droit de rétractation est totalement annulé si le produit retourné n'est pas intact, à savoir :
- absence de l'emballage d'origine
- absence d'éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires)
- endommagement du produit pour des causes autres que le transport
- utilisation du produit
- article altéré
Une fois l'intégrité des biens évaluée, Scatola del Tempo remboursera le Client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la communication de la rétractation.
III - PRIX ET PAIEMENT
3 a : Prix affichés par Scatola del Tempo
Les prix affichés sur le site internet de Scatola del Tempo sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client.
Les prix sont indiqués en euros, en francs suisses, en livres sterling et en dollars américains et peuvent être modifiés sans préavis.
Par défaut, la TVA (lorsqu'elle est applicable) est incluse dans le prix affiché.
3 b : Paiement
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire.
En cas d'exercice du droit de rétractation du Client dans les conditions mentionnées ci-dessus, Scatola del Tempo créditera le montant payé sur la carte de crédit, le compte bancaire ou le compte PayPal du Client, selon les modalités choisies par ce dernier au moment de la commande.
IV - LIVRAISON ET FACTURATION
4 a : Adresse de livraison et de facturation
Les produits sont expédiés par Scatola del Tempo à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Sur demande, le Client peut choisir une adresse de facturation autre que l'adresse de livraison (dite adresse de facturation) en validant l'option prévue à cet effet lors de la commande.
4 b : Frais de port
Les frais de port sont calculés par Time Box en fonction de l'adresse de livraison saisie par le Client lors de la passation de la commande.
4 c : Vérification des produits
A la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et d'indiquer sur le bon de livraison tout dommage visible dû au transport.
Tout problème relatif à la livraison (avarie, produit manquant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) doit impérativement être signalé à Scatola del Tempo dans un délai maximum de 48 heures, à l'adresse suivante : info@scatoladeltempo.com ou via la rubrique " nous contacter " du Site.
4 d : Délai de livraison
Le délai de livraison indiqué par Scatola del Tempo dans la commande est le plus précis possible.
Le défaut de livraison dans le délai indiqué ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues ou à l'annulation des commandes en cours.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client renonce à toute demande d'indemnisation pour tout dommage matériel ou immatériel qui pourrait résulter d'un retard de livraison.
V - ENTRETIEN ET SERVICE APRES-VENTE
L'entretien courant et le nettoyage des produits sont à la charge du Client.
En raison de la technicité des produits, et pour des raisons de sécurité, les réparations ne seront effectuées que par le service après-vente de Scatola del Tempo, conformément aux conditions spécifiques de chaque produit.
En conséquence, Scatola del Tempo sera exonérée de toute responsabilité en cas de modification, réparation, ajout et/ou remplacement de pièces sur le Produit par tout autre intervenant que le service après-vente de Scatola del Tempo.
VI - GARANTIES ET RESPONSABILITES
6 a : Période de garantie
Scatola del Tempo porte une attention particulière à la qualité de ses produits, qui bénéficient d'une garantie de 3 ans à compter du jour de la livraison au Client.
Scatola del Tempo est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par la loi.
Dans ces conditions, le Client, au titre de la garantie légale de conformité, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, selon les conditions de coût.
En aucun cas le produit ne pourra être remboursé par Scatola del Tempo.
6 b : Réparations hors garanties
En cas de demande de réparation d'un produit dont la garantie est expirée, Scatola del Tempo proposera un devis au Client.
6 c : Force majeure
Scatola del Tempo ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence italienne.
De même, Scatola del Tempo ne pourra être tenue pour responsable d'un retard dû à une rupture de stock d'un produit chez l'un de ses fournisseurs.
VII - CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition ou une partie des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de disposition sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions Générales de Vente.
La légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente n'en seront pas affectées, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ainsi que les conditions générales ci-dessus et les politiques connexes) constituent l'intégralité de l'accord entre Time Box et le Client en ce qui concerne la commande des produits, et annulent et remplacent tout accord, projet, convention ou autre arrangement de quelque nature que ce soit conclu par les parties, qu'il soit oral ou écrit, en ce qui concerne cet objet.
VIII - PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
En matière de protection des données, le Client doit se référer et se conformer à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies.
IX - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit italien.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre Scatola del Tempo et le Client sont soumis à la compétence des tribunaux italiens et exclusivement à celle du Tribunal de Côme dans le ressort duquel se trouve Scatola del Tempo.
